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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site equestrian-shop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CMCRB - LES TUREAUX 03230 LUSIGNY – FRANCE
Conception graphique et web : Hyperion Studio
Responsable publication : Richard Biron
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Shopify  – 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.maison-cavaliere.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour maintenance technique décidée par CMCRB, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

Le site est mis à jour régulièrement par Maison Cavalière. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, invité à s’y référer fréquemment.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.maison-cavaliere.com a pour objet de présenter et commercialiser les créations de Maison Cavalière, ainsi que de fournir des informations sur son univers et ses engagements.

CMCRB s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celle de partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

CMCRB détient les droits d’usage ou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments pourra être qualifiée de contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont protégées conformément à la législation française et européenne.

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CMCRB ne collecte de données personnelles que pour les besoins des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il est informé de l’obligation ou non de les fournir.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant sa demande à contact@maison-cavaliere.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers. En cas de rachat de la société, ces données seraient transmises au repreneur sous obligation de confidentialité identique.

 

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

 

LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés »

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)