1. Informations légales

Maison Cavalière
Société exploitante : CMCRB
SASU au capital de 100 000 €
RCS : 509 612 370 00015
Siège social : Les Dureaux, 03230 Lusigny
E-mail : contact@maison-cavaliere.com
Téléphone : 06 62 00 35 47
TVA intracommunautaire : FR43509612370 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Maison Cavalière, que ce soit en ligne ou en physique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et illustrations n’ont qu’une valeur indicative.

4. Prix

Les prix sont en euros, TTC. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de vente physique, le prix est celui affiché. Les prix peuvent être modifiés, mais restent ceux en vigueur à la commande.

5. Commande

En ligne : commande validée après paiement via Shopify. En physique : vente conclue à réception du paiement. Maison Cavalière se réserve le droit de refuser une commande anormale.

6. Paiement

En ligne : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay via Shopify. En physique : carte bancaire, espèces. Paiements sécurisés.

7. Livraison

Livraison en France et à l’international selon modalités indiquées sur le site. Délais indicatifs. Maison Cavalière décline toute responsabilité en cas de retard externe.

8. Droit de rétractation

14 jours après réception pour exercer ce droit. Notification par e-mail. Produits retournés non utilisés, dans l’emballage d’origine. Retours à la charge du client sauf erreur de notre part. Pas de droit pour les produits personnalisés.

9. Garanties légales

Conformité (L217-3 à L217-17 Code conso) et vices cachés (1641 à 1649 Code civil). Échange ou remboursement possible sous 2 ans.

10. Responsabilité

Maison Cavalière n’est pas responsable d’un usage inapproprié, négligence ou cas de force majeure.

11. Données personnelles

Données nécessaires au traitement des commandes. Respect du RGPD. Droit d'accès, rectification, opposition via contact@maison-cavaliere.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Loi applicable – Litige

Soumis au droit français. Litiges portés devant les juridictions compétentes.

14. Médiation

Recours possible à un médiateur de la consommation. Nom :